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LA PLUS GRANDE PALETTE

DE CONSEILS RH

DST14

Droit social et relations du travail

Actualités sociales

Objectif de la formation

  • Faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles
  • Mesurer les impacts de ces évolutions sur la politique et la gestion des Ressources Humaines
  • Anticiper les changements et appréhender leur mise en œuvre opérationnelle.

Public

Directeurs et Responsables RH, Responsables du personnel, Responsables paie, Collaborateurs comptables, Directeurs opérationnels…

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et exercices pratiques
  • Étude des textes, accords collectifs, arrêts de jurisprudence

Durée:

1 jour (7h)

3 jours par an (rencontre trimestrielle)

Lieu:

Nous consulter

Date:

Nous consulter

Tarif:

450 € HT/participant

Programme

  • Période d’essai : mode d’emploi : Nouvelles durées légales,
  • Modalités pratiques du renouvellement
  • Les nouvelles règles de représentativité syndicales dans l’entreprise : les premières réponses de la Cour de Cassation depuis la réforme du 20 aout 2009
  • L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors dans les entreprises sous peine de pénalité
  • La rupture conventionnelle : zoom sur ce nouveau mode de rupture : Procédure, Augmentation de l’indemnité de rupture
  • Différences de traitement Cadres et non cadres : attention au risque de remises en cause
  • Harcèlement moral au travail : l’intention malveillante n’est plus une obligation
  • Informatique et droit du travail : Valeur probante du courriel, Caractère professionnel des fichiers installés sur l’ordinateur mis à disposition par l’entreprise
  • Réforme de la Formation professionnelle : renforcement des droits pour les salariés : Portabilité du DIF, Plan de formation
  • La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  • Remboursement des frais professionnels : précision sur les modalités de remboursement
  • Comment l’employeur doit-il gérer les arrêts maladie de longue durée
  • Travail du dimanche : les nouvelles possibilités

FORMATION À LA CARTE : pour une demande de formation sur mesure, en intra-entreprise, sur ce thème ou sur un thème comparable