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LA PLUS GRANDE PALETTE

DE CONSEILS RH

DST04

Droit social et relations du travail

Maitriser le droit disciplinaire et la rupture du contrat de travail

Objectif de la formation

Connaître les règles du pouvoir disciplinaire de l’employeur et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

À l’issue de la formation les participants seront capables :

  • D’exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur, de développer les réflexes et de réagir efficacement ;
  • D’opter et de mettre en œuvre les procédures adaptées lors du départ d’un collaborateur.

Public

Collaborateurs RH et gestionnaires paie.

Méthodes pédagogiques

  • Analyse en amont de la problématique de l’entreprise et du participant.
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques.
  • Remise d’un dossier pratique et d’outils opérationnels.

Durée:

1 jour.

Lieu:

Nous consulter

Date:

Nous consulter

Tarif:

450 € HT/participant

Programme

Partie une :

Connaître et exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Le règlement intérieur
  • Appréciation de la gravité de la faute
  • Choix et application d’une sanction adaptée et sécurisée
  • La procédure à respecter
  • Les limites à l’exercice du droit de contrôle des salariés

Partie deux :

Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail
  • La démission
  • La prise d’acte de rupture
  • La rupture conventionnelle
  • Les différents types de licenciements

Partie trois :

Mettre en œuvre une procédure de licenciement
  • Le choix du motif
  • La protection de certaines catégories de salariés
  • Les procédures à respecter

FORMATION À LA CARTE : pour une demande de formation sur mesure, en intra-entreprise, sur ce thème ou sur un thème comparable